Avril 02 2024

Communication du rapport oral et citation de la jurisprudence

Oscar LéonPar Oscar Léon
TWITTER @oscarleon_abog


Parmi les processus de communication de l'avocat, nous trouvons ceux qui se développent au cours de son intervention au procès oral, parmi lesquelsaca présentation du rapport oral. Et nous affirmons queaca, puisque son objectif n'est autre que de faire la lumière sur les faits et les fondements juridiques sur lesquels les parties soutiennent leurs prétentions une fois effectués les tests pertinents, ce qui implique logiquement un raisonnement basé sur des arguments de technique juridique dans lequel il doit utiliser la citation des lois, de la doctrine et de la jurisprudence.

Justement, la citation de ce dernier constitue une question très controversée, car selon la manière dont sa présentation est réalisée, le rapport oral peut être soit sec, soit attrayant, ce qui peut motiver respectivement la captation avide ou la perte d'attention redoutée du juge.

Cela étant dit, le but de cet article sera de présenter ci-dessous ma position sur la manière dont la citation de la jurisprudence doit être faite lors de la présentation du rapport oral, en soulignant également les formes que je considère comme incorrectes, toutes basées sur le fait que chaque rapport oral Il doit avoir des notes de concrétisation, de clarté, de brièveté, de structure et une construction flexible et attrayante, car il bénéficiera ainsi de l'harmonie nécessaire pour remplir sa fonction de support argumentatif, et ainsi maintenir et renforcer l'attention du juge. , et Plus important encore, elle pourra, de par sa force de conviction, être prise en considération par lui pour argumenter sa résolution.

Sur cette base, la citation de la jurisprudence lors de la présentation du rapport devrait être :

  • Réel: temporellement approprié aux faits discutés.
  • Approprié ou contextualisé: applicable à la controverse.
  • Spécifiquement: axé sur un contenu bref, concis et suffisamment explicite.
  • Exceptionnel ou ponctuel: dans le sens de contribution spécifique et précise aux aspects argumentatifs les plus importants de la question.
  • Voir la référence du mot dans un script y le plus loin possible, pas lu, bien que composée de paragraphes courts et éloquents, une lecture attire l'attention et facilite la compréhension de sa correspondance avec le cas.
  • Énoncé naturellement, sans aucun dogmatisme : puisque le juge connaît le droit, et il est présumé qu'il connaît la jurisprudence citée (ce qu'il ne connaît peut-être pas serait la viabilité de son application à l'affaire, le véritable objet de la persuasion du rapport).
  • Si la citation ne provient pas de la jurisprudence mais de décisions de nos cours provinciales, Il est préférable de citer les peines de la juridiction dans laquelle vous agissez.

Au contraire, une citation déficiente ou incorrecte souffrirait des déficiences suivantes :

  • Obsolète: remplacé par une doctrine ultérieure qui le rend inapplicable ou avec peu de force de conviction.
  • Inapproprié ou décontextualisé : non applicable à la controverse et sans force persuasive.
  • Extensif: grâce à l'incorporation d'un contenu très large des phrases citées dans le rapport.
  • Généralisé : de sorte que l'argumentation du rapport se construit sur la base de références continues à la jurisprudence (il n'est pas acceptable de citer une jurisprudence abondante pour fonder la présomption d'innocence...). De même, la réitération des phrases déjà citées dans la plainte ou la réponse doit être interdite.
  • Lire dans son intégralité lors de la présentation du rapport.
  • déclaré dogmatiquement
  • Citez les décisions des cours provinciales rendues dans des juridictions autres que la nôtre. quand il y a des phrases qui ont traité de la question.

Bref, un bon rapport oral est un rapport argumenté, et il ne fait aucun doute que la citation de la jurisprudence donne au rapport plus de solvabilité et de conviction, puisque nous offrons au juge de la matière pour l'aider à fonder sa sentence. Bien que l'aphorisme Da mihi factum, dabo tibi ius reste pleinement valable, et sur la base de l’énorme casuistique jurisprudentielle existante, une bonne citation de la jurisprudence apportera un éclairage qui peut être bienvenu pour illustrer le contenu de l’argument final de l’arrêt.

 

 

 

Partagez: