Déontologie

À propos de la commission des ressources et de l'éthique

Cette Commission a pour fonction essentielle l'exercice du pouvoir disciplinaire professionnel dans le domaine de compétence qui lui est attribué, elle est donc chargée d'examiner, de réviser et de résoudre les recours formés contre les accords adoptés en matière disciplinaire par les Conseils de Gouvernement des barreaux dont l'examen est soumis à la juridiction du Consejo General.

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