Septiembre 06 2016

L'Ordre des médecins et le Barreau de Madrid proposent un système de médiation pour résoudre les litiges liés aux accidents de la circulation

  • La doyenne du Barreau, Sonia Gumpert, et le président de l'Ordre des médecins, Miguel Ángel Sánchez Chillón, ont souligné qu'il s'agit d'une « procédure plus agile, plus rentable et plus personnalisée qu'une décision de justice ».
  • Toute personne souhaitant utiliser ce service peut le faire via l'équipe de MédiaICAM du Barreau de Madrid (médiation@icam.es; Téléphone (s. 917.889.380 / 4357810 Ext. 1991), et le service juridique de l'ICOMEM (ajuridica@icomem.es; Téléphone (s. 915.385.107 / 98).

À partir d'aujourd'hui, toute personne de la Communauté de Madrid qui a un problème à la suite d'un accident de la circulation peut recourir au service de médiation que les associations de médecins et d'avocats de Madrid ont mis en place conjointement.

Ce service est possible grâce à l'accord signé ce matin entre le président de l'Ordre des médecins, Miguel Ángel Sánchez Chillón, et la doyenne du Barreau, Sonia Gumpert. « Il s'agit d'une procédure plus agile, plus rentable et plus personnalisée qu'une décision de justice pour parvenir à un accord afin de résoudre le conflit ; elle sera donc très bénéfique pour les personnes qui pourraient se trouver dans ces circonstances », ont souligné les deux représentants institutionnels.

En outre, ils ont souligné que « le Barreau et les ordres médicaux sont en mesure de se soutenir et de promouvoir une collaboration mutuelle pour la mise en œuvre de ce service de médiation puisque le Barreau est une institution de médiation, une activité qu'il développe à travers son Conflit. Centre de résolution, médiasICAM et l'ICOMEM est aussi une institution de médiation et dispose d'une section de médiateurs médicaux », a indiqué Sonia Gumpert.

Dans ce sens, Sánchez Chillón a souligné que « compte tenu de la période dans laquelle nous nous trouvons, avec certaines personnes qui reviennent tout juste de vacances ou qui commencent tout juste leurs vacances, nous pensons que c'est le moment opportun pour le faire savoir ». En outre, a-t-il ajouté, « nous devons tenir compte de la récente dépénalisation des infractions routières et de la nouvelle loi 35/2015 du 22 septembre, réformant le système d'évaluation des dommages et préjudices causés aux personnes dans les accidents de la route, qui prévoit la médiation comme alternative à la résolution des conflits ».

Enfin, Sonia Gumpert a lancé un appel important : « Nous exhortons les compagnies d'assurance et combien d'entre elles ont pour objectif de faire de notre système juridique une réalité à se joindre en faveur de la médiation comme formule de résolution des litiges en matière de responsabilité dans le domaine de la circulation . ».

Comment utiliser la médiation ?

Toute personne souhaitant utiliser ce service peut le faire via le service juridique de l'ICOMEM (ajuridica@icomem.es Téléphone (s. 915.385.107 / 98) ou le MédiaICAM de l'Ordre des Avocats (médiation@icam.es Téléphone (s. 917.889.380 914.357.810 1991 / XNUMX XNUMX XNUMX poste XNUMX).

La médiation dans ces conflits provoqués par des accidents de la circulation sera assurée conjointement par deux médiateurs ayant une expérience et un professionnalisme avérés, un avocat et un médecin. Ce processus sera bien effectué en personne dans les bureaux de médiasICAM ou par la procédure simplifiée par voie électronique, si possible.

La durée de la procédure est établie dans un délai n'excédant pas deux mois qui sera calculé à compter de la réception du dossier. Exceptionnellement, à la demande du médiateur, pour des raisons justifiées et avec l'accord préalable des deux parties, une prorogation peut être établie pour une durée plus longue, sans en aucun cas excéder le délai de trois mois.

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