14 2022 Juin

Crimes de guerre russes en Ukraine: l'UE soutient l'enquête de la Cour pénale internationale avec 7,25 millions d'euros

La Commission européenne a lancé un nouveau projet, dans le cadre de son instrument de politique étrangère, pour soutenir les capacités d'enquête de la Cour pénale internationale (CPI) avec 7,25 millions d'euros. Ce projet, annoncé pour la première fois par le haut représentant de l'UE, Josep Borrell, s'inscrit dans le cadre des efforts de l'UE pour lutter contre l'impunité des crimes internationaux dans le monde. En particulier, cela aidera la CPI à étendre sa capacité d'enquête pour répondre aux enquêtes en cours sur les crimes de guerre commis par la Russie en Ukraine.

L'UE soutient l'enquête lancée par le procureur de la CPI. Le 25 avril, Eurojust et la CPI ont convenu d'unir leurs forces et de faire participer la Cour à l'équipe d'enquête commune de l'UE. Des informations sur d'éventuels crimes de guerre et crimes contre l'humanité sont actuellement collectées pour permettre de futures enquêtes et poursuites par les acteurs concernés afin de garantir que les responsables de crimes de guerre et d'autres atrocités soient tenus responsables.

Cette mesure de réponse à la crise fournira un soutien ciblé au Bureau du Procureur de la CPI pour étendre davantage l'infrastructure de stockage et de traitement des données du Bureau et développer une capacité analytique et médico-légale supplémentaire pour de nouveaux types de preuves, y compris numériques.

 

source: https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/es/ip_22_3543

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