Etude comparative sur les procédures d'alerte

Premières analyses sur la transposition de la directive européenne sur la protection des lanceurs d'alerte

La directive européenne du 23 octobre 2019 sur la protection des lanceurs d'alerte devait être transposée avant le 17 décembre 2021 pour le secteur public et les personnes morales du secteur privé de plus de 249 salariés. Plusieurs États membres de l'Union européenne ont déjà adopté un dispositif législatif qui oblige les acteurs des secteurs public et privé à mettre en place une procédure d'alerte.

Afin de dresser un tableau comparatif des procédures d'alerte en entreprise et de s'interroger sur leur efficacité, la Commission Entreprises et Droits de l'Homme de l'UIA organise le 7 avril un webinaire, sur les différents modes de fonctionnement et d'organisation des systèmes d'alerte et dans lequel la directive européenne et le les premières étapes de sa transposition seront également présentées.

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Le président de l'UIA, Hervé Chemouli, inaugurera l'événement en présence d'Emmanuel Daoud, président de la Commission Entreprises et Droits de l'Homme de l'UIA ; et • Fanny Coton, avocate belge.

PROGRAMME ET INSCRIPTION